Mentions légales

Dernière mise à jour : Mercredi 23 aout 2023

 

Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://invalues.ch/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Claire Sverzut – Indépendant – Chemin de la Cure, 10, 1092 Belmont sur Lausanne
Créateur : Léna Creton
Responsable publication : Claire Sverzut – claire@invalues.ch 

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Léna Creton – lena@pavoniacom.com
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le site collecte les données statistiques avec Google Analytics.
Les données collectées ne sont utilisées que par la société, Claire Sverzut, et ne sont jamais transmises, ni revendues à des tiers.

Les données collectées concernent les noms, prénoms, adresses e-mail.

Les informations collectées sont utilisées pour mieux répondre aux demandes et permettre, dans un objectif commercial, d’envoyer les informations concernant nos offres.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données nominatives vous concernant.

Pour l’exercer, contactez-nous par courrier à l’adresse suivante : Chemin de la Cure, 10, 1092 Belmont sur Lausanne, Suisse ou par e-mail à claire@invalues.ch.

Nous vous remercions de votre confiance.

Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : Mardi 2 novembre 2022

 

CONDITIONS D’UTILISATION ET DE VENTE

 

1.            Propriété du site ; acceptation des conditions d’utilisation
 
Les présentes conditions générales d’utilisation (« Conditions d’utilisation ») s’appliquent aux sites et aux services appartenant ou gérés par Claire Sverzut, comprenant notamment les sites www.invalues.ch, et tout autre site que Claire Sverzut a possédé ou géré, possède ou gère ou est susceptible de posséder ou gérer à l’avenir (collectivement désignés par « les sites »). Les sites sont la propriété de Claire Sverzut et de ses ayants droits. En utilisant nos sites, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation. Ces conditions d’utilisation ne s’appliquent pas à l’utilisation et la consultation de sites non-affiliés vers lesquels nos sites peuvent vous rediriger par un hyperlien.

En cas de questions concernant les Conditions d’utilisation des sites, merci de contacter Claire Sverzut aux coordonnées suivantes à l’email suivant : claire@invalues.ch. 

 

2.            Mises à jour des Conditions d’utilisation
 
Claire Sverzut se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de changer, modifier, compléter ou supprimer des parties de ces Conditions d’utilisation. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement ces Conditions d’utilisation pour voir si des modifications y ont été apportées. Si vous continuez à utiliser les sites après publication des modifications apportées, cela signifiera que vous acceptez lesdites modifications. Tant que vous vous conformez aux présentes Conditions d’utilisation et à défaut d’indications contraires, Claire Sverzut vous accorde un droit personnel limité, non exclusif et non cessible d’accès aux sites et d’utilisation des sites.

3.            Copyright
 
Les contenus des sites sont protégés par copyright, par les lois commerciales applicables aux marques, au design et à la propriété intellectuelle, et demeurent la seule propriété de Claire Sverzut. Il vous est fait interdiction de changer, modifier, effacer, montrer, transmettre, adapter, exploiter ou copier les documents ou informations de ces sites soumis au copyright en vue de les distribuer, même à titre gratuit, ou de les vendre. Il est indispensable d’obtenir une permission écrite de Claire Sverzut ou de celle de l’entité propriétaire intellectuelle des sites avant de publier, distribuer, présenter ou exploiter de façon commerciale ou gratuite tout document provenant desdits sites.

 

4.            Champ d’application des Conditions d’utilisation
 
Ces Conditions d’utilisation ne s’appliquent qu’aux sites de Claire Sverzut et non aux sites ou autres sociétés ou organisations vers lesquels des hyperliens sont proposés. Claire Sverzut n’entretient pas, ne créé pas ou n’approuve pas, n’est pas responsable des contenus, publicités, produits ou documents disponibles sur d’autres sites, y compris ceux vers lesquels un hyperlien est fourni. Claire Sverzut ne peut en aucun cas être tenue responsable, directement ou indirectement, d’une perte ou d’un dommage causé ou supposément causé suite à votre utilisation des contenus, produits ou services disponibles sur les sites de tierces parties. Ces autres sites peuvent sur le principe vous proposer des hyperliens vers les sites de Claire Sverzut uniquement lorsqu’une permission expresse leur a été accordée. Pour obtenir une permission de Claire Sverzut, merci d’utiliser les coordonnées indiquées plus haut. Claire Sverzut se réserve le droit d’annuler une permission qu’elle aurait préalablement donnée, à vous ou à votre organisation concernant un hyperlien vers ses sites et peut exiger l’annulation ou le retrait de ces hyperliens n’importe quand et à sa seule discrétion.

5.            Blogs
 
Le terme « Blogs » se réfère à tout tableau ou moyen de communication destiné à transmettre des messages, des discussions instantanées, des chats, ou tout autre service analogue apparaissant sur les sites. Une inscription est préalablement nécessaire suivant les instructions données sur les sites afin de contribuer à ces blogs.

S’agissant de l’utilisation des blogs, les restrictions suivantes sont applicables : il est interdit de poster des documents vulgaires, menaçants, diffamatoires ou obscènes sur les blogs, de harceler des membres du personnel ou d’autres participants à un blog, d’envoyer tout autre type de documents ou de faire des remarques qui porteraient atteinte à la vie privée d’une tierce personne, à ses droits intellectuels ou à d’autres droits personnels, ou encore de soumettre tout autre post non conforme à l’ordre juridique suisse. ll est interdit d’utiliser les blogs à des fins commerciales, de poster des documents demandant un paiement, qui constituent une publicité ou qui invitent à l’acquisition de produits ou de services. Il est interdit de poster des documents qui contiennent des offres de produits ou services d’appels. Il est interdit de poster des documents falsifiés. Il est interdit poster ou transmettre un logiciel ou autre matériel contenant un virus ou un composant dommageable.

Dans tous les cas, Claire Sverzut ne peut être tenue responsable des documents apparaissant sur les blogs des sites, à l’exception des documents endossés par l’un de ses représentants et identifiés comme tels. Claire Sverzut exclut expressément toute responsabilité quant aux documents mis en ligne par les utilisateurs et qui sont de nature libertine ou obscène, ou encore de nature à porter atteinte à votre vie privée, qui sont non respectueux des copyrights et autres droits d’auteurs, des messages ou autres documents considérés comme en violation de ces règles, soit lorsqu’ils sont offensants, insultants, diffamatoires, obscènes, impolis ou inacceptables.

Claire Sverzut se réserve également le droit d’éditer ce type de document pour toute raison qui lui semble justifiée. Que Claire Sverzut ou non fasse disparaître ce type de documents, l’utilisateur demeure seul responsable du contenu ou de la mise en ligne de tels messages ou documents. En postant sur les sites, vous donnez à Claire Sverzut l’autorisation, et sous forme non exclusive, d’utiliser vos questions, commentaires et mises-en-ligne soit dans leur forme originale ou sous forme éditée pour des programmes télévisés ou radios, des livres, articles ou commentaires ou tout autre medium connu ou développé ultérieurement. Vous admettez aussi être propriétaire et responsable du contenu de la publication postée en ligne et que l’usage par le public ou Claire Sverzut de ce contenu ne portera pas atteinte aux droits d’auteur d’une tierce partie.

6.            Inscription aux blogs
 
L’utilisateur ne jouit et ne devient titulaire d’aucun droit suite à son inscription sur les blogs. La possibilité de suspendre ou d’annuler l’inscription de tout utilisateur d’un blog ou utilisateur en général qui viole les Conditions d’utilisation ou les recommandations d’utilisation reste à l’entière discrétion de Claire Sverzut.

7.            Permission parentale
 
Les sites ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans et Claire Sverzut ne collecte aucune information identifiée comme provenant de personnes de moins de 18 ans. Claire Sverzut recommande fortement aux parents de participer aux séances d’exploration d’Internet de leurs enfants ainsi que de tout service en ligne et leur conseille d’utiliser les paramètres de contrôle parental afin de limiter les domaines internet auxquels leurs enfants ont accès. Claire Sverzut se réserve le droit de demander que les utilisateurs de moins de 18 ans obtiennent le consentement de leurs parents ou de leur responsable légal pour avoir accès à certains contenus. Claire Sverzut se réserve également le droit de limiter l’accès de certains contenus aux utilisateurs au-delà d’un certain âge.

8.            Exclusion de responsabilité quant au contenu des sites
 
Les informations, services, produits, demandes, sujets de séminaires et autres documents de nos sites sont mis en ligne sans aucune garantie. Claire Sverzut n’est pas responsable ou porteur d’une garantie expresse ou implicite, y compris mais non limitée à : l’efficacité des idées ou des stratégies de succès listés sur les sites ainsi que celles procurées dans les produits donnés aux participants lors de séminaires ou événements. Ni Claire Sverzut, ni ses licenciés respectifs ou fournisseurs, ne sont en mesure de garantir des résultats suite à l’usage de services, produits, informations ou documents du site, en particulier s’agissant de leur exactitude, fiabilité ou justesse.

Claire Sverzut ne sera tenue responsable sous aucune circonstance de toute perte ou de tout dommage causé ou supposément causé suite à l’utilisation de ses conseils, produits, ou des services offert par l’un des conférenciers invités sur ses sites ou à l’un de ses séminaires. Claire Sverzut n’est pas non plus responsable des pertes ou dommages causés ou supposément causés par ses invités conférenciers en relation avec la publication de leur photo, nom ou biographie sur les sites ou les plaquettes publicitaires.

Claire Sverzut n’endosse pas, n’est pas responsable et n’offre aucune garantie quant à ses intervenants, conférenciers, produits ou services offerts par les sites ou ceux vers lesquels Claire Sverzut offre des hyperliens.

9.          Exclusion de responsabilité quant à l’accès aux sites
 
Ni Claire Sverzut, ni ses licenciés respectifs ou fournisseurs ne sont en mesure de garantir que toutes les fonctions des sites demeureront ininterrompues ou sans erreur, que les défauts seront corrigés ou que les sites ou serveur qui les hébergent seront dépourvus de virus ou autre composants dommageables. Vous seul assumez la totalité des frais liés à l’entretien, la réparation ou la correction de votre système suite à l’utilisation des sites de Claire Sverzut.

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11.          Exclusion de responsabilité concernant les gains
 
Lorsque l’aspect financier est abordé sur n’importe lequel de ses sites, vidéos ou bulletins d’informations, Claire Sverzut fait tout son possible pour représenter ses programmes avec précision dans leur aptitude à améliorer votre vie ou favoriser l’expansion de vos affaires. Cependant, aucune garantie de résultat n’est attachée à ces présentations concernant un gain financier supplémentaire par l’utilisation des idées, outils, stratégies ou recommandations et Claire Sverzut ne soutient aucunement les méthodes permettant prétendument de s’enrichir rapidement. Aucune information figurant sur les sites ne constitue une promesse ou une garantie de gains. Votre degré de réussite pour atteindre de tels résultats ne dépendra que de vous. Claire Sverzut ne peut et ne vous garantit pas le succès ou un certain niveau de revenus ou capacité à atteindre un tel revenu. Vous êtes seul responsable de vos actes et des résultats dans votre vie et vos affaires. Claire Sverzut n’offre aucune garantie que vous atteindrez des résultats à partir de l’utilisation de ses idées ou modèles tels qu’ils sont présentés sur ses sites.

 
12.          Evénements, informations et changements
 
Les séminaires, formations, informations et conférences listés sur les sites sont sujets à modification sans préavis. En cas de remplacement d’un événement par un autre moyen de diffusion, aucun remboursement n’est accordé.

14. Login, coordonnées de connexion et privatisation

Les données de connexion sont strictement confidentielles.

En aucun cas, les données de connexions peuvent être partagées ou transmise à des tiers.

15.          Remboursement

Sauf garantie de remboursement dans un délai clairement indiqué, spécifiquement mentionnée dans le programme ou tout autre service, aucun remboursement n’est fait suite au paiement.

16.          Non-paiement des mensualités (virement bancaire et carte bancaire)

Dès l’achat ou l’adhésion à un produit de Claire Sverzut, le montant total est dû.

En cas de non-paiement des mensualités (en relation avec le programme obtenu), l’accès à l’espace membre sera supprimé. Aucun remboursement pour les mensualités déjà payées ne pourra être demandé.

17. Coaching 

Présentiel : Les horaires de coaching privé se déroulent du lundi au vendredi entre 9h et 19h. En cas de demande d’accompagnement/coaching en présentiel le week-end, un supplément sera facturé.

Les journées en « présentiel » peuvent être converties en sessions de visio-conférence, par les 2 parties.

Aucun dédommagement n’est perçu en cas de conversion d’une journée en présentiel.

18.          Politique de confidentialité
 
Claire Sverzut s’engage à protéger votre vie privée et votre sécurité. Claire Sverzut contrôle ce site à partir de bureaux situés en Suisse. Les personnes qui décident d’accéder aux sites à partir d’autres pays le font à leur propre initiative et sont responsables s’agissant du respect de la loi dans la mesure où ce sont d’autres lois locales qui s’appliquent.

Afin de respecter la vie privée et la protection de l’identité de mes clients, certaines illustrations peuvent être remplacée par des images libres de droit.

19.          Protection et utilisation de données
 
Claire Sverzut collecte vos données afin de vous enregistrer et de vous soutenir dans votre participation aux activités que vous choisissez. Par exemple, si vous vous inscrivez à un séminaire, les données récupérées sont utilisées afin de vous réserver une place, noter vos préférences et vous informer sur les séminaires et autres événements pertinents. En tant que visiteur des sites, vous pouvez participer à de nombreuses activités sans nécessité de fournir des données personnelles. En relation à d’autres activités telles que l’inscription à un séminaire ou la participation à un webinaire, il se peut que certaines informations personnelles vous soient demandées lorsque vous remplissez un formulaire en ligne. L’inscription à ce type d’activités est tout à fait facultative. Si vous décidez de participer à ce type d’activités, il se peut que des données personnelles vous soient demandées telles que : votre nom et prénom, votre adresse postale, votre adresse mail, votre numéro de téléphone, votre carte bancaire et d’autres informations personnelles analogues. Si vous ne soumettez pas ces données obligatoires dans le cadre de ces activités, vous ne pourrez y participer. Dans tous les cas, vos données personnelles ne seront collectées qu’avec votre consentement. Claire Sverzut ne fournira jamais intentionnellement d’informations vous identifiant personnellement auprès d’une tierce partie sans votre consentement exprès. Si vous fournissez vos données personnelles, vous pourrez recevoir périodiquement des emails ou des appels téléphoniques de la part de Claire Sverzut avec des informations sur ses nouveaux produits ou services, les sujets importants ou les événements à venir. Si vous souhaitez être effacé d’une liste de circulation postale, téléphonique ou électronique (courriels), merci d’écrire un courriel à l’adresse suivante : claire@invalues.ch, en précisant votre nom, adresse électronique et téléphone. Claire Sverzut s’assurera que votre nom soit retiré dans les meilleurs délais de la liste concernée.

20.          Exceptions à la politique de confidentialité
 
Bien que Claire Sverzut s’engage à conserver vos données de façon à ce qu’elles demeurent privées, les exceptions suivantes sont cependant applicables : Claire Sverzut donnera des informations spécifiques vous concernant vous ou votre compte dans le cas d’une enquête judiciaire, d’un avis de recherche ou procédures assimilées, sur demande des autorités compétentes ou non. Claire Sverzut transférera des données également, y compris des données personnelles vous identifiant, dans le cas d’un rachat de société, d’une consolidation, de la vente des actifs ou de tout autre changement fondamental de sa structure organisationnelle. Merci de noter que si vous donnez vos informations personnelles en ligne sur un blog ou si vous les postez sur un site, ces informations peuvent être ensuite collectées par n’importe quelle tierce personne. Même si Claire Sverzut fait le maximum pour protéger votre vie privée, Claire Sverzut ne peut garantir la sécurité de vos données personnelles si vous les postez sur des blogs.

27.          For et droit applicable
 
Ces Conditions d’utilisation sont régies par le droit suisse. Le for applicable est à Lausanne, Suisse. Les fors impératifs sont réservés.

Dernière mise à jour : 2 Novembre 2022.